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Diagnostic immobilier
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diagnostic TERMITES à HAGUENAU (Alsace)

 

Contexte
Ce diagnostic n'est pas obligatoire en Alsace


Les communes de nos départements ne faisant pas l'objet d'un arrêté préfectoral ou municipal. 

Pour information :
La recherche de présence de termites est un constat visuel, sans destruction ou démontage, ni déplacement de mobilier.

 

La visite  se déroule comme suit :

  • Le diagnostiqueur Alizé effectue un repérage du bâtiment. Il débute cette phase par les extérieurs du bâtiment, les termites arrivant par les sous-sols.
  • Le diagnostiqueur inspecte toutes les parties de bois de l'habitation, en procédant à des sondages.
  • Le diagnostic est rendu sous la forme d'un rapport qui reprend toutes les parties visitées et non visitées (il précise s'il n'a pu avoir accès à certaines parties des locaux ).
  • Il indique la présence ou non de termites ou autres xylophages et précise s'ils sont en activité. 
  • Votre agence de HAGUENAU en Alsace établit le rapport de diagnostic termites.
     

 

Finalité
Ce certificat
diagnostic termites a pour but de renseigner l'acquéreur sur une éventuelle infestation du bien immobilier par des termites ou autres xylophages.
Certificats
Les certificats ont une validité de 6 mois.
Pour une maison type 4, la durée moyenne d'un diagnostic est d'environ 2 heures.

 



Pourquoi une recherche de termites ?

La loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tend à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.

Le décret d'application n° 2000-613 du 3 juillet 2000 renforce la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 qui tend également à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites.

L'arrêté du 10 août 2000 fixe le modèle de constat de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble.

 

 

Contexte
Ce diagnostic n'est pas obligatoire en Alsace ?

Les communes de nos départements ne faisant pas l'objet d'un arrêté préfectoral ou municipal. 

 


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